>>> modèle d'engagement de l'architecte Pour revenir à la page précédente, fermez cette fenêtre. Voici un exemple de la lettre que devraient vous envoyer les architectes que vous avez contactés. Ce modèle peut varier d'un Architecte à l'autre mais les renseignements de base devraient toujours y figurer: - la mission que vous lui confiez - le montant total de ses honoraires - les délais d'exécution de chacune des phases de sa mission - les modalités de règlement de ses honoraires (montants et échéancier suivant l'avancement) Par la suite l'architecte peut vous proposer un contrat d'architecte (voir le modèle de l'Ordre des Architectes) que vous signerez ensemble. Mais à défaut de contrat, cette lettre peut en tenir lieu. |
Madame,
Monsieur, 1.
OBJET ET PROGRAMME SOMMAIRE: Après réflexion, je pense que le programme que vous souhaitez est compatible avec l'enveloppe financière des travaux que vous avez fixée. (VARIANTE: Après réflexion, je pense que le programme que vous souhaitez n'est pas tout-à-fait compatible avec l'enveloppe financière des travaux que vous avez fixée: d'après moi la surface habitable maximale réalisable dans ce budget ne pourra dépasser XX m2). 2. DÉFINITION DE LA MISSION Ma
mission sera une mission complète, comprenant trois phases
principales: 3. RÉMUNÉRATION Pour
la mission définie cidessus, je vous propose la rémunération
suivante, basée sur le budget maximal que vous avez indiqué
pour les travaux (XXX XXX euros ttc), et sur mon appréciation
des caractéristiques et difficultés techniques
spécifiques de ce projet. Soit X XXX euros ttc au total, représentant X % du montant estimatif des travaux. Ce montant est forfaitaire; il ne variera pas quel que soit le montant final des travaux, sauf changement du programme de votre part. 4. DÉLAIS A compter de la date de réception de votre accord, je pense qu'un délai de x semaines est nécessaire pour une mise au point de votre projet; le permis de construire pourrait donc être déposé en (mois-année). L'instruction du permis de construire dure 2 à 3 mois; pendant ce temps, nous engagerons la phase 2, qui nous conduira à un début des travaux que je ne pense pas pouvoir envisager avant (mois-année). La durée du chantier peut être estimée à x mois environ. 5. MODALITÉS DE RÈGLEMENT (les pourcentages et la répartition peuvent varier légèrement) -
acompte à la commande: 10% J'espére que ces propositions sauront vous convenir. Dans ce cas, vous voudrez bien me retourner un exemplaire de ce courrier, revêtu de la mention "lu et approuvé, bon pour accord" et de votre signature. Si vous le souhaitez nous pourrons établir un contrat d'architecte détaillé. Dans
l'attente de vous lire, recevez, Madame, Monsieur, l'expression
de mes meilleures salutations. (signature de l'architecte) |
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