>>> modèle d'engagement de l'architecte

Par la suite l'architecte peut vous proposer un contrat d'architecte (voir le modèle de l'Ordre des Architectes) que vous signerez ensemble. Mais à défaut de contrat, cette lettre peut en tenir lieu.

Madame, Monsieur,

Pour donner suite à notre rencontre de ce jour, je vous remercie de m'avoir consulté pour votre projet de (maison, extension, garage, atelier, etc...) à construire à (lieu), et je vous prie de trouver ci-après ma proposition de mission.

1. OBJET ET PROGRAMME SOMMAIRE:

Construction d'une (maison, extension, garage, atelier, etc...) à (adresse). Ce projet comprendra:
- liste des pièces principales et surfaces souhaitées
- surface habitable totale approximative
- caractéristiques particulières du projet (que vous lui aurez indiquées): style, volume, couleurs, etc
- caractéristiques du terrain (dimensions, problèmes éventuels de pente ou de sous-sol, arbres à préserver, ...)

J'ai bien noté que votre budget total, incluant le montant de mes honoraires et la tva, est de xxx euros TTC  (c'est vous, client, qui fixez le budget total)

Après réflexion, je pense que le programme que vous souhaitez est compatible avec l'enveloppe financière des travaux que vous avez fixée. (VARIANTE: Après réflexion, je pense que le programme que vous souhaitez n'est pas tout-à-fait compatible avec l'enveloppe financière des travaux que vous avez fixée: d'après moi la surface habitable maximale réalisable dans ce budget ne pourra dépasser XX m2).

2. DÉFINITION DE LA MISSION

Ma mission sera une mission complète, comprenant trois phases principales:
(le découpage et la dénomination des phases peut varier)
1. PHASE DE CONCEPTION:
- esquisses, plans de conception
- dossier de permis de construire, ainsi que le suivi de son instruction
2. PHASE DE PRÉPARATION DU CHANTIER:
- dossier de consultation des entreprises (plans, descriptif des travaux)
- consultation des entreprises et examen de leurs devis
- aide au choix des entreprises, préparation des marchés
3. PHASE DE CHANTIER:
- suivi de la construction
- vérification des travaux et des factures
- réception des travaux et suivi des finitions.

3. RÉMUNÉRATION

Pour la mission définie cidessus, je vous propose la rémunération suivante, basée sur le budget maximal que vous avez indiqué pour les travaux (XXX XXX euros ttc), et sur mon appréciation des caractéristiques et difficultés techniques spécifiques de ce projet.
- Phase 1: xxx euros ht soit xxx euros ttc
- Phase 2: xxx euros ht soit xxx euros ttc
- Phase 3: xxx euros ht soit xxx euros ttc

Soit X XXX euros ttc au total, représentant X % du montant estimatif des travaux. Ce montant est forfaitaire; il ne variera pas quel que soit le montant final des travaux, sauf changement du programme de votre part.

4. DÉLAIS

A compter de la date de réception de votre accord, je pense qu'un délai de x semaines est nécessaire pour une mise au point de votre projet; le permis de construire pourrait donc être déposé en (mois-année). L'instruction du permis de construire dure 2 à 3 mois; pendant ce temps, nous engagerons la phase 2, qui nous conduira à un début des travaux que je ne pense pas pouvoir envisager avant (mois-année). La durée du chantier peut être estimée à x mois environ.

5. MODALITÉS DE RÈGLEMENT (les pourcentages et la répartition peuvent varier légèrement)

- acompte à la commande: 10%
- au dépôt du dossier de permis de construire: 20%
- à l'obtention du permis: 20%
- au cours du chantier: règlements mensuels totalisant 45%
- à la levée des réserves: 5%

J'espére que ces propositions sauront vous convenir. Dans ce cas, vous voudrez bien me retourner un exemplaire de ce courrier, revêtu de la mention "lu et approuvé, bon pour accord" et de votre signature. Si vous le souhaitez nous pourrons établir un contrat d'architecte détaillé.

Dans l'attente de vous lire, recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations. (signature de l'architecte)

Notes
- Cette proposition est valable 3 mois pour les coûts et 1 mois pour les délais.
- Toute modification du projet, à la demande du maître d'ouvrage, intervenant après le dépôt en Mairie du dossier de permis de construire ou déclaration préalable, et entraînant la réalisation d'autres plans, fera l'objet de la perception d'honoraires supplémentaires.
- Je suis assuré professionnellement à la (nom de l'assurance).